Coeur & Demeure
Carnet d’exploration numérique Cœur de Demeure
Les présentes conditions régissent exclusivement la vente du carnet d’exploration numérique proposé aux consommateurs sur le site www.coeurdedemeure.com.
| Vendeur | COEUR DE DEMEURES, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, exerçant sous le nom Cœur de Demeure |
|---|---|
| Immatriculation | SIREN 920 305 869, RCS Libourne |
| TVA intracommunautaire | FR23 920305869 |
| Siège social | 288 Petit chemin de Verquières, 13550 Les Paluds-de-Noves, France |
| Contact | celine@coeurdedemeure.com • 06 15 64 03 33 |
| Site | https://www.coeurdedemeure.com |
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les CGV, s’appliquent à toute commande du carnet d’exploration numérique passée par une personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le Client.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de l’achat. Le Client peut les consulter avant le paiement. Après validation et paiement de la commande, une copie des CGV lui est transmise sur un support durable afin qu’il puisse les conserver.
Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Le carnet n’est pas destiné aux mineurs sans l’autorisation et l’intervention de leur représentant légal.
Le carnet d’exploration est fourni sous la forme d’un fichier numérique PDF transmis par un lien envoyé à l’adresse électronique renseignée lors de la commande. Il constitue un support personnel d’observation et d’exploration de la relation au lieu de vie.
Le Client doit disposer d’une connexion internet, d’une adresse électronique valide et d’un équipement permettant d’ouvrir et de lire un fichier PDF. Les éventuelles restrictions techniques sont précisées sur la page de vente.
Le carnet relève d’une démarche d’exploration personnelle. Il ne remplace aucun diagnostic médical ou psychologique, aucun traitement, ni l’intervention d’un professionnel réglementé lorsque la situation l’exige.
Le prix applicable au carnet est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande. Il est indiqué en euros toutes taxes comprises, avec une TVA au taux de 5,5 %. Le prix total TTC est confirmé au Client avant le paiement.
Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier le carnet choisi, son prix total et corriger les erreurs éventuelles. La commande devient définitive lorsque le Client :
Un accusé de réception et une confirmation du contrat sont envoyés sans délai injustifié par courrier électronique, avec les informations relatives au consentement donné par le Client.
Le paiement est effectué en totalité par carte bancaire au moyen du service sécurisé Stripe. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité. Cœur de Demeure n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire.
Aucun supplément ne peut être facturé en raison de l’utilisation de la carte bancaire. En cas de refus ou d’incident de paiement, la commande n’est pas exécutée.
Après validation du paiement et recueil des consentements requis, le lien d’accès au carnet est envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Client. Le Client doit vérifier l’exactitude de cette adresse ainsi que ses courriers indésirables.
Si le courriel ou le lien n’est pas reçu, ne fonctionne pas ou si le fichier présente un défaut, le Client doit écrire à celine@coeurdedemeure.com. Cœur de Demeure procédera, après vérification, à un nouvel envoi ou proposera une solution conforme dans un délai raisonnable.
Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. La demande peut être effectuée au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site, du formulaire figurant à la fin des CGV ou de toute déclaration non ambiguë envoyée à celine@coeurdedemeure.com.
Le carnet étant fourni immédiatement après le paiement, la commande n’est possible que si le Client donne son consentement exprès à cette fourniture immédiate et reconnaît la perte de son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut alors plus être exercé, le Client ayant préalablement :
Je demande à recevoir immédiatement le carnet numérique, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Je reconnais qu’avec mon accord, la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et que je perds alors mon droit de rétractation.
Le Client qui ne souhaite pas renoncer à son droit de rétractation ne peut pas commander le carnet. Si les conditions ci-dessus ne sont pas réunies, le droit de rétractation demeure applicable dans les conditions légales.
Lorsque la rétractation est valablement exercée avant le commencement de la fourniture, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Cœur de Demeure est informée de la décision, par le même moyen de paiement sauf accord contraire.
Le carnet, ses textes, exercices, visuels et méthodes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat confère au Client une licence individuelle, strictement personnelle, privée, non exclusive et non transférable. Cette licence est réservée à l’usage unique de l’acheteur.
Le fichier ne doit pas être copié, reproduit, transféré, partagé, prêté, cédé, revendu, publié, adapté, traduit, diffusé ni mis à la disposition d’un tiers, en tout ou partie, gratuitement ou contre paiement. Seules les opérations techniques indispensables au téléchargement et à la consultation personnelle du carnet sont autorisées.
Toute utilisation non autorisée constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Cœur de Demeure et peut donner lieu à une demande de cessation, à la réparation du préjudice subi ainsi qu’à des poursuites civiles ou pénales dans les conditions prévues par la loi.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques. Cœur de Demeure répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans le délai légal applicable à une fourniture ponctuelle.
En cas de défaut, le Client peut demander la mise en conformité sans frais et dans un délai raisonnable. Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, tardive ou lui cause un inconvénient majeur, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Ces droits s’exercent sans préjudice de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Cœur de Demeure est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Cœur de Demeure ne répond pas des interruptions ou incompatibilités provenant de l’équipement, de la messagerie, de la connexion internet ou des logiciels du Client, sous réserve de son obligation de fournir un contenu conforme et des informations de compatibilité exactes.
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la fourniture du carnet et au respect des obligations légales sont traitées par Cœur de Demeure. Les modalités détaillées, les durées de conservation et les droits du Client figurent dans la politique de confidentialité accessible sur www.coeurdedemeure.com. Le Client peut exercer ses droits en écrivant à celine@coeurdedemeure.com.
Les registres informatisés, confirmations électroniques et données de paiement conservés dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des éléments de preuve des commandes et règlements. Cœur de Demeure assure l’archivage du contrat pendant la durée légale lorsqu’il atteint le seuil réglementaire et en garantit l’accès au Client qui en fait la demande.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Cœur de Demeure :
La réclamation doit permettre d’identifier la commande et exposer clairement la difficulté rencontrée.
Les présentes CGV et les ventes conclues avec Cœur de Demeure sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est encore applicable. Le formulaire peut être envoyé par courrier électronique à celine@coeurdedemeure.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous.
À l’attention de : COEUR DE DEMEURES, Cœur de Demeure
Adresse : 288 Petit chemin de Verquières, 13550 Les Paluds-de-Noves, France
Courriel : celine@coeurdedemeure.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le carnet numérique :
Commandé le : ………………………………………………………………………………………
Nom du consommateur : …………………………………………………………………………
Adresse du consommateur : …………………………………………………………………….
Adresse électronique utilisée pour la commande : ………………………………………………..
Numéro de commande : …………………………………………………………………………….
Date : …………………………………………………………………………………………………..
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
